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ASSOCIATION N'EAUX PROBLEME ! POUR LES SINSITRES DE CHARBONNIERES

69260 Charbonnières-les-Bains
Association loi 1901
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Objet social de l'association ASSOCIATION N'EAUX PROBLEME ! POUR LES SINSITRES DE CHARBONNIERES:

participer à la protection des habitants de Charbonnières les Bains contre les inondations récurrentes des ruisseaux de la commune ; être force de proposition voire faire modifier les décisions prises par les pouvoirs publics pour pallier aux nuisances des inondations ; veiller à l'application de la loi régissant la gestion des eaux pluviales et la prévention des risques sur la commune de Charbonnières les Bains ; intenter des actions en justice si nécessaire

Informations de l'association ASSOCIATION N'EAUX PROBLEME ! POUR LES SINSITRES DE CHARBONNIERES

  • Code objet social de l'association 014035
  • Numéro waldec de l'association W691072591
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 27-11-2008
  • Date de la dernière déclaration 27-11-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 20-12-2008
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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